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Politique de Confidentialité & Conditions d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile FamilyWell (ci-après « l'Application »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

FamilyWell est une application mobile de gestion familiale collaborative permettant aux membres d'une même famille de :

L'unité de base de l'Application est la « Famille », identifiée par un identifiant unique. Toutes les données saisies dans le cadre d'une famille sont accessibles à l'ensemble de ses membres.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 – Création de compte
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure disposant de l'autorisation de son représentant légal. La création de compte s'effectue via une adresse email et un mot de passe, ou via Google Sign-In.

3.2 – Informations collectées
Lors de l'inscription, les informations suivantes sont collectées : prénom, nom et adresse email.

3.3 – Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

ARTICLE 4 – STRUCTURE FAMILIALE

4.1 – Rôles

4.2 – Invitations
L'administrateur peut générer un code d'invitation unique à partager. Ce code permet à un nouvel utilisateur de rejoindre la famille lors de son inscription.

4.3 – Limites
La version gratuite est limitée à 2 membres par famille (administrateur inclus).

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ (CONFORMITÉ RGPD)

5.1 – Responsable du traitement et Finalités
L'éditeur de l'Application agit en tant que responsable du traitement. Les données collectées (nom, prénom, email, données d'utilisation au sein de la famille) sont traitées afin de fournir les services de l'Application, assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

5.2 – Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (les présentes CGU), votre consentement (notamment pour les permissions de l'appareil), et notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l'optimisation de nos services.

5.3 – Permissions de l'appareil
L'Application peut demander l'accès aux permissions suivantes (basées sur votre consentement, révocable à tout moment dans les réglages de l'appareil) :

5.4 – Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression du compte ou après une période d'inactivité continue de 3 ans, les données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5.5 – Partage au sein de la famille
L'essence de l'Application étant collaborative, toutes les données saisies dans le cadre d'une famille sont partagées et visibles par l'ensemble de ses membres. Vous en êtes informé et l'acceptez expressément.

5.6 – Hébergement et Transferts (Firebase)
Les données sont stockées de manière sécurisée via les services Firebase de Google Cloud Platform. Dans le cas où des données seraient transférées en dehors de l'Union Européenne, ce transfert s'effectue dans le strict respect de la réglementation européenne (Clauses Contractuelles Types).

5.7 – Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5.8 – Suppression de compte et des données associées
Conformément aux exigences des magasins d'applications (Google Play Store, App Store), vous pouvez demander la suppression de votre compte et de toutes vos données associées (listes, événements, budget, contacts) sans avoir besoin d'installer l'Application.
Pour cela, veuillez envoyer un email à l'adresse de support de l'Application (ou à l'email du développeur) depuis l'adresse email associée à votre compte FamilyWell, avec pour objet "Demande de suppression de compte". Vos données seront supprimées de manière sécurisée et irréversible.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant l'Application (design, code, textes, logos, icônes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 – L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption.

7.2 – L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

7.3 – L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il saisit dans l'Application.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de souscription et d'utilisation des offres payantes proposées au sein de l'application FamilyWell (ci-après « l'Application »).

Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application.

ARTICLE 2 – OFFRES

2.1 – Offre Gratuite
L'Application est accessible gratuitement avec l'ensemble des fonctionnalités (agenda, budget, contacts, listes). La version gratuite est limitée à 2 membres par famille.

2.2 – Offre Premium
L'offre Premium permet de :

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

3.1 – Les prix des abonnements Premium sont affichés dans l'Application et sur les stores (App Store / Google Play) avant toute souscription, toutes taxes comprises (TTC).

3.2 – Le paiement s'effectue exclusivement via les systèmes d'achat intégrés (In-App Purchase) de l'App Store (Apple) ou du Google Play Store (Google). L'éditeur de l'Application n'a pas accès aux informations de paiement de l'utilisateur.

3.3 – L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, l'utilisateur peut demander un remboursement directement auprès d'Apple ou de Google, selon les politiques de remboursement de chaque store.

ARTICLE 5 – RÉSILIATION

5.1 – L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis les paramètres de son compte sur l'App Store ou le Google Play Store.

5.2 – La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.

5.3 – En cas de résiliation, la famille revient aux limitations de l'offre gratuite (2 membres maximum). Les membres excédentaires ne seront pas retirés automatiquement mais aucun nouveau membre ne pourra être ajouté.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 – L'éditeur s'engage à fournir les services Premium tels que décrits. En cas de dysfonctionnement, l'utilisateur peut contacter le support.

6.2 – L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées aux plateformes tierces (Apple, Google, Firebase).

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données à caractère personnel liées à la souscription sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les paiements étant intégralement gérés par Apple et Google, l'éditeur de l'Application ne collecte ni ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Pour exercer l'ensemble de vos droits liés à vos données personnelles ou en savoir plus sur leur gestion, veuillez consulter l'Article 5 de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV, notamment en cas d'évolution des offres ou des tarifs. Les utilisateurs abonnés seront informés de toute modification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.